Nos Expertises
Lorsque l'entreprise est en crise, chaque décision compte
De la procédure collective au contentieux commercial, du droit français au droit OHADA — nous vous accompagnons avec la même exigence, quelle que soit la complexité de votre situation.
Procédures collectives
Entreprises en difficulté
Le cabinet accompagne les PME, fonds d'investissement, fondateurs, dirigeants d'entreprises et actionnaires, aussi bien dans le cadre de procédures amiables que de procédures judiciaires. Chaque situation est analysée avec rigueur pour identifier la voie la plus adaptée.
- Diagnostic de la situation, choix et ouverture de la procédure amiable ou collective adaptée aux difficultés de la société.
- Assistance des dirigeants et actionnaires dans leurs négociations avec les principaux créanciers et les potentiels investisseurs pour la facilitation.
- Accompagnement auprès des autorités judiciaires et dans les relations avec les organes de la procédure collective, le tribunal et le parquet.
- Mise en œuvre de solutions de restructuration (dette bancaire ou obligataire, nouveaux financements, accord avec un cocontractant essentiel).
- Rédaction d'un accord de conciliation ou du plan de sauvegarde/continuation, et modifications nécessaires d'un plan en cours.
- Assistance de candidats repreneurs dans la préparation d'offres de reprise en plan de cession, pré-pack, cession d'actifs isolés en liquidation judiciaire.
- Assistance des créanciers dans le cadre des procédures collectives de leurs débiteurs (déclaration de créance, revendication de propriété, désignation de contrôleur).
Les relations de confiance établies avec les juridictions commerciales, administrateurs et mandataires judiciaires constituent l'une de ses forces.
Contentieux commercial
Contentieux des affaires
Le cabinet intervient à tous les stades des litiges, de la prévention au contentieux, devant les juridictions étatiques, l'AMF et les instances arbitrales. L'objectif est toujours le même : protéger vos intérêts avec efficacité et discrétion.
- Prévention des risques de conflits en pré-contentieux et à l'occasion de procédures judiciaires (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, cours d'appel, AMF, arbitrage).
- Contentieux dans le cadre de relations commerciales (inexécutions, responsabilités, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale).
- Contentieux relatifs au droit des sociétés (litiges entre actionnaires, expertise de gestion, abus de majorité/minorité, révocation des dirigeants, assemblées générales).
- Contentieux pré et post acquisitions (garanties de passif et d'actif, clauses de complément de prix, actions en responsabilité).
- Contentieux liés aux procédures collectives (actions en responsabilité/sanction contre les dirigeants, extension de procédure collective).
Le cabinet recherche des solutions constructives, pragmatiques et durables, en privilégiant lorsque possible les modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, médiation, transaction) ou arbitrage.
Droit OHADA
Droit des affaires en Afrique francophone
Présents à Yaoundé et appuyés par un réseau de partenaires fiables à travers l'Afrique francophone, nous intervenons en droit OHADA avec la même exigence qu'en droit français. Vos projets africains méritent un accompagnement de niveau international.
- Conseil et accompagnement en droit OHADA (Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, droit des sûretés, procédures collectives, procédures simplifiées de recouvrement).
- Assistance dans les contentieux commerciaux devant les juridictions des États membres de l'OHADA.
- Arbitrage commercial international et représentation devant les centres d'arbitrage africains (CCJA, autres institutions arbitrales régionales).
- Structuration et accompagnement des investissements en Afrique francophone (due diligence, rédaction de contrats, négociation).
- Accompagnement des entreprises camerounaises et africaines dans leurs projets en France et en Europe.
Notre double ancrage Paris-Yaoundé nous permet d'appréhender les enjeux juridiques et culturels spécifiques à chaque juridiction, pour un conseil toujours pertinent et opérationnel.
Votre situation mérite une analyse précise
Chaque affaire est unique. Discutons de votre contexte pour identifier la stratégie la plus adaptée.